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L'échange.

Le CESE, c’est quoi ? C’est le Conseil économique, social et environnemental, et avec l’Assemblée Nationale et le Sénat, c’est la troisième Assemblée citée dans la Constitution. Moins connue que les deux autres, son rôle est pourtant très important puisqu’elle assure le lien entre les pouvoirs publics et nous, les citoyens. Historiquement, la mission du CESE est de conseiller le Gouvernement et le Parlement dans l’élaboration des lois et des politiques publiques. Plus récemment, c’est aussi devenu la chambre de la participation citoyenne. En résumé, le CESE c’est le trait d’union entre les pouvoir publics et la société civile

C’est comme la saison 6 d’une mauvaise série sur Netflix, dont le scénariste serait désespérément en panne d’inspiration. C’est le retour du vieux refrain de l’austérité. Evidemment, les gouvernements évitent d’utiliser ce mot, trop souvent synonyme de souffrance sociale. Mais la rengaine de la dette s’installe et les éditorialistes reprennent le lexique habituel : les Français vont devoir se serrer la ceinture, nous sommes trop dépensiers, nous vivons au-dessus de nos moyens…

Examinons un peu les fondements de ce discours. D’abord, il y a la fameuse dette, qui atteint, en 2024, la somme vertigineuse de 3 154 milliards d’euros, soit 110 % du PIB. Si cette dette est trop élevée, il existe pourtant une solution : il suffit d’augmenter les prélèvements et les cotisations sociales pour répondre à nos besoins collectifs.

Mais les promoteurs du libéralisme économique sortent alors leur joker. Ce n’est pas possible, la France croule déjà sous les prélèvements obligatoires (51,5 % du PIB), ce qui ferait fuir les riches et limiterait les investisseurs. Donc, l’unique solution, vantée à longueur d’antenne, est de baisser les dépenses publiques (l’école ou l’hôpital) et de diminuer les droits des salariés, des chômeurs et des retraités.

Dépense publique et services rendus Tout d’abord, nous avons une population vieillissante, des salariés de la fonction publique mal payés et des enjeux écologiques gigantesques. Cela pourrait justifier une augmentation de nos dépenses publiques. Or, ces dépenses sont passées de 56,5 % du PIB en 1993 à 57 % en 2023. En réalité, la richesse que nous allouons aux dépenses publiques n’augmente presque pas depuis dix ans. Avec Emmanuel Macron, les recettes ont en revanche fortement chuté, passant de 54,3 % du PIB à 51,5 % du PIB.

Autre sujet, la France présente une dépense publique effectivement plus élevée que la moyenne européenne, qui s’établit à 50 % du PIB. Mais il faut rapporter la dépense publique aux services rendus. Par exemple, en France, un patient atteint par une maladie de longue durée est pris médicalement en charge à 100 % et son revenu – au moins au début – est maintenu. Cette dépense est incluse dans « la dépense publique ». Ce n’est pas le cas dans tous les pays.

Autre exemple, un contribuable anglais paye moins d’impôts, mais doit économiser beaucoup d’argent pour que ses enfants puissent suivre des études supérieures à l’université, dont les frais d’inscription oscillent entre 4 000 et 10 000 euros contre 175 euros en France. Ce que le contribuable étranger ne paye pas en impôts, souvent il le paye en dette ou en assurances. Et il le paye parfois plus cher. En France, les dépenses de santé avoisinent les 5 000 euros par habitant contre 6 000 euros en Allemagne et près de 10 600 euros aux Etats-Unis…

En réalité, le chantage à la dette permet surtout de diminuer les dépenses publiques et de déléguer les services rendus par le service public à la sphère privée : fonds de pension pour les retraites, cliniques, écoles ou crèches privées pour la santé et l’éducation. Ce mécanisme permet aux plus riches et aux actionnaires de continuer à s’enrichir. Les 10 % plus riches possèdent aujourd’hui 54 % du patrimoine des Français contre 41 % en 2010.

Durant la présidence d’Emmanuel Macron, les dividendes versés aux actionnaires du CAC40 sont passés de 42,7 milliards à 67,8 milliards d’euros. Enfin, les dépenses publiques en France ne découragent pas les investisseurs étrangers. C’est faux. Selon le rapport sur le commerce et le développement de 2023, la France est au contraire l’une des destinations les plus attractives au monde pour les investisseurs étrangers. Depuis 2019, c’est même la première destination pour les capitaux étrangers en Europe devant la Grande-Bretagne et l’Allemagne.

La dette publique française touche un nouveau sommet Une augmentation des prélèvements obligatoires et des cotisations sociales est possible. Elle permettrait de stabiliser la dette et d’investir massivement dans la planification écologique et les services publics. Pour cela, il est souhaitable de revenir sur la politique d’exonération de cotisations sociales pour assurer une retraite à 60 ans et améliorer l’état de l’hôpital. Les taux effectifs de prélèvement à la charge des employeurs pour une rémunération équivalente au smic sont passés de 42,6 % en 1991 à 6,9 % aujourd’hui !

La vie écologiquement insoutenable des riches Enfin, comme le préconise l’économiste Thomas Piketty, il faut retrouver des taux marginaux de 80 % sur les rémunérations annuelles – en y incluant les revenus du capital – dépassant le million d’euros. Pour conclure, ce sur quoi je voudrais attirer l’attention est que cette taxation des plus riches est aussi nécessaire du point de vue écologique.

En effet, les plus riches ont un mode de vie écologiquement insoutenable. Par exemple, les revenus sont le premier facteur de variation de l’empreinte carbone totale. Elle est de 7 tonnes de CO2 par an pour les ménages ayant un revenu mensuel inférieur à 1 500 euros et dépasse les 10 tonnes de CO2 pour ceux ayant un revenu supérieur à 6 500 euros. Une taxation plus forte des plus riches les contraindrait à changer leur mode de vie : renouveler moins fréquemment leurs ordinateurs et leurs téléphones portables, renoncer aux yachts et aux jets privés, limiter leur nombre de piscines, choisir des voitures moins grosses, moins hautes, moins puissantes, et donc moins émettrices de CO2.

A l’autre extrémité du champ social, une meilleure répartition des richesses permettrait aux 10 % les plus pauvres de mieux se nourrir et donc de consommer une alimentation produite plus localement et moins transformée. Une meilleure alimentation, un environnement plus sain, c’est, à terme, moins de dépenses de santé et donc moins de dettes… Et si la solution à la dette écologique et financière était l’austérité et la sobriété pour les plus riches ?

Hendrik Davi (député des Bouches-du-Rhône, membre de la Gauche écosocialiste

C’est sans surprise que le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé, dans son discours de politique générale du 1er octobre, la généralisation de «la méthode expérimentée pendant les Jeux olympiques et paralympiques». En d’autres termes, la vidéoprotection augmentée par algorithmes, adoptée à titre expérimental et temporaire par la loi du 19 mai 2023, est appelée à être pérennisée, avant même la remise du rapport d’évaluation de l’expérimentation.

Le régime de la «vidéosurveillance», c’est-à-dire l’enregistrement et la transmission d’images de la voie publique aux autorités «aux fins d’assurer la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords» est déjà ancien. Introduite par la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995, la vidéosurveillance a été rebaptisée «vidéoprotection» par la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011 (Loppsi 2), afin de rendre le terme plus positif : le citoyen doit en permanence être protégé, et non surveillé. La logique qui conduit à postuler un besoin toujours plus important de protection n’a, en revanche, jamais été interrogée, de même que l’efficacité concrète de la vidéoprotection sur le terrain reste à démontrer.

Les études sur ce point sont rares et le législateur peu intéressé par leurs conclusions. L’une des preuves est le fait que le rapport d’évaluation de l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique doive être remis au Parlement le 31 décembre 2024, soit trois mois avant la fin de l’expérimentation en mars 2025. Sans même attendre cette remise, le préfet de police, Laurent Nuñez, a déjà affirmé mercredi 25 septembre que le bilan de l’expérimentation était «positif».

Annoncée plusieurs mois avant la remise du rapport d’évaluation, la généralisation de la vidéoprotection augmentée par des systèmes d’intelligence artificielle, dont les bienfaits sont postulés semble-t-il par principe, s’inscrit dans une logique de fuite en avant sécuritaire peu transparente, sans évaluation des conséquences sociales et éthiques de l’adoption de ces technologies.

Il y a pourtant tout lieu d’interroger le dispositif et de prendre le temps du débat public. La vidéoprotection algorithmique, telle qu’elle est expérimentée actuellement en France, n’implique certes pas la reconnaissance faciale en temps réel dans l’espace public. Il s’agit, sur autorisation préfectorale et dans le cadre de manifestations sportives ou culturelles, d’identifier automatiquement et de signaler une série de huit «événements» définis par décret du 28 août 2023. Départs de feux, véhicules roulant à contresens ou encore mouvements de foule font partie des «événements» dont la détection automatique paraît de prime abord pertinente, sous réserve qu’elle facilite réellement la réaction des autorités compétentes sur le terrain, ce que seul le rapport d’évaluation de l’expérimentation permettra d’apprécier. D’autres événements définis par le même décret laissent circonspects, à l’instar de la détection automatique de la «densité trop importante de personnes», manifestement définie discrétionnairement par les services préfectoraux, ou encore du non-respect «du sens de circulation commun» par un piéton qui laisse entrevoir une société de la surveillance peu enviable. Corriger les imprécisions et lacunes

Une première nécessité consiste à corriger ces imprécisions, ne serait-ce que par transparence envers les administrés et pour éviter les dérives d’un dispositif qui constituerait, en l’état, une arme terrifiante aux mains d’un gouvernement moins soucieux des libertés fondamentales. Une autre mesure indispensable réside dans l’interdiction inconditionnelle de la reconnaissance faciale, laquelle nous conduit peu à peu au modèle dystopique de la surveillance étatique permanente, que nos sociétés démocratiques doivent être en mesure d’éviter. Il n’y a en effet qu’un pas entre l’identification d’«événements» déterminés et celle des individus sur la base de leurs données biométriques. Sur ce plan, le droit européen souvent invoqué est de peu de secours. Si le Règlement sur l’intelligence artificielle adopté le 13 juin 2024 fait en théorie de la «notation sociale» une ligne rouge, son article 5 permet bien l’utilisation de systèmes d’identification biométrique à distance en temps réel dans des espaces accessibles au public à des fins répressives, en cas de «menace réelle et prévisible d’attaque terroriste» ou encore en vue de «la localisation ou l’identification d’une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction pénale» punissable d’une peine d’au moins quatre ans d’emprisonnement. Autrement dit, le législateur est seul arbitre du choix de société que constitue le déploiement de la vidéoprotection algorithmique, sur lequel il sera difficile de revenir.

Enfin, ce débat doit être l’occasion de remédier aux nombreuses lacunes du régime juridique de la vidéoprotection classique. A titre d’exemple, le fonctionnement comme la composition des Commissions départementales de vidéoprotection, créées dès 1995 et dotées du pouvoir d’annuler l’implantation d’un dispositif illégal depuis la Loppsi 2, sont parfaitement obscurs et doivent être encadrés. La loi devrait par la même occasion prévoir l’institution systématique et dès la première caméra, avec ou sans IA, d’un comité d’éthique de la vidéoprotection – faculté actuellement laissée à la totale discrétion des collectivités. Une composition transparente et un certain nombre de fonctions consultatives obligatoires permettraient, notamment, d’associer de manière systématique les administrés à la politique de sécurité locale.

Ce n’est qu’en évaluant correctement le dispositif actuel, sans présumer de la nécessité de le pérenniser et certainement pas en l’état, que ces trois conditions de la réussite du débat sur la vidéoprotection algorithmique qui s’annonce pourront être remplies.